Cadre légal

Conditions générales de vente

Version de préparation — ces conditions doivent être relues et finalisées avant commercialisation complète du service.

Version de préparation - à finaliser avant commercialisation. Ces informations sont publiées pour transparence, mais ne constituent pas encore la version contractuelle finale.

Statut provisoire

  • Cette version ne doit pas être considérée comme une version juridique définitive.

Sections à prévoir

  • Identification de l’éditeur.
  • Description du service.
  • Durée de l’essai gratuit : essai gratuit de 3 mois, à relire dans la version contractuelle finale.
  • Prix de l’abonnement : abonnement Factisan Pro à 15 € TTC/mois, à vérifier avant commercialisation.
  • Paiement et renouvellement : paiement envisagé via Stripe Billing.
  • Résiliation.
  • Données et export.
  • Support.
  • Limites de responsabilité.
  • Propriété intellectuelle.
  • Droit applicable.
  • Contact.
  • Factures d’abonnement et portail client Stripe : à vérifier avant commercialisation.

Limites

  • Le service aide à produire des documents de facturation mais ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.
  • Le service ne remplace pas une plateforme agréée de facturation électronique.
  • Les obligations liées à la facturation électronique devront être validées avant commercialisation.
  • Les limites de responsabilité et les conditions de support devront être rédigées dans la version finale.

Statut d’indexation

  • Ces CGV provisoires sont en noindex tant que la version contractuelle n’est pas finalisée.
  • Elles restent accessibles depuis le site pour clarifier le statut de préparation.